CONSTITUTION-STATUTS

Article 1

Sous la dénomination Église Évangélique Béthel Yverdon-les-Bains, ci-dessous nommée EBYV, il est constitué une association culturelle régie par les présents statuts, conformément au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2

Le siège de cette association est à Yverdon-les-Bains, sa durée est illimitée.

BUTS

Article 3

Fondée sur la Bible, Parole de Dieu, L’ EBYV a pour mission d‛assurer:

a.    la propagation de l‛Évangile par tous les moyens mis à sa disposition,

b.    la célébration régulière d‛un culte chrétien,

c.    l‛édification spirituelle de ses membres,
d.    contribuer au bien de l‛œuvre de Dieu en général.

MEMBRES
Article 4

a.     Toute personne, ayant confirmé sa foi en passant par les eaux du baptême, dont les convictions sont en harmonie avec les buts de l‛ EBYV et qui jouit d‛une bonne réputation, peut, si elle en fait la demande, être reçue comme membre de l‛Assemblée.

b.    Le droit de vote est accordé à partir de l‛âge légal de 18 ans.

c.    Il n‛est pas autorisé d‛être simultanément membre d‛une autre Église locale.

d.    Être fidèle dans la participation régulière aux activités de l‛EBY, dans le soutien de l‛œuvre, avec l’acceptation des statuts et de la confession de foi.

e.    le conseil des Anciens statue sur toutes les demandes d‛admission.

f.    Chaque membre peut se retirer librement et en tout temps.

Article 5

La qualité de membre se perd:

a.    par démission écrite et volontaire,

b.    par décès,

c.    par exclusion décidée par le conseil et confirmée par l‛assemblée générale,

d.    par dissolution de l‛association,

Article 6

L‛exclusion d‛un membre peut être décidée:

a.    pour une conduite en désaccord avec la Bible,

b.    en cas de propagation d‛erreurs doctrinales,

c.    en cas de non-conformité à la confession de foi et aux présents statuts.

L‛exclusion est prononcée par un vote de l‛assemblée générale.

ORGANISATION DE L’EGLISE

Article 8

Les organes de l‛ Église Évangélique Béthel Yverdon-les-Bains sont:

a.    l‛assemblée générale,

b.    le conseil d’administration,

c.    le conseil des anciens.

Article 9

a.    Les membres de l‛Église se réunissent en assemblée générale sur convocation du conseil d‛administration, au moins une fois par an, ou plus si nécessaire.

b.    Les convocations à l‛assemblée générale doivent être annoncées au moins quinze jours à l‛avance et par affichage dans l’Église.

Article 10

L‛assemblée générale est présidée par le pasteur principal ou un ancien.

Article 11

L‛assemblée générale a pour attributions:

a.    la ratification de la nomination du conseil d‛administration.

b.    la nomination des vérificateurs des comptes (2 membres).

c.    l‛approbation des comptes.

d.    Elle accepte des statuts révisés.

e.    Elle ratifie des décisions d‛ordre général prises par le conseil d‛administration.

Article 12

Pour qu‛une proposition individuelle puisse faire l‛objet d‛une délibération et d‛un vote éventuel de l‛assemblée générale, elle doit être remise au conseil d‛administration au moins 10 jours avant la date de l‛assemblée générale.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13

a.    L‛Église est gérée par le conseil d‛administration.

b.    peuvent être élus membres du Conseil, les membres fidèles et assidus exerçant des responsabilités dans l‛EBYV.

c.    La présidence du Conseil est assurée par le pasteur principal ou un Ancien.

Article 14
a.    Le conseil d‛administration s’organise de lui-même et se répartit les différentes tâches entre ses membres. 

En font partie:

le président

le vice-président

le secrétaire

le trésorier

les membres du conseil

b.    Lors de son choix, il prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.

c.    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

d.    Son choix est ratifié par l‛assemblée générale.

Article 15

Les attributions du conseil d‛administration sont notamment les suivantes:

a.   Il exécute les décisions de l‛assemblée générale.

b.   Il liquide les affaires courantes de l‛EBYV.

c.   Il gère les biens de l‛EBYV et veille à la bonne marche de celle-ci.

d.   Il prépare les assemblées générales.

e.   Il donne un avis sur les demandes d‛admission.

f.    Il se réunit à intervalles réguliers et aussi souvent que nécessaire.

BIENS DE L’ÉGLISE

Article 16

Les ressources de l‛EBYV proviennent :

a.    Des offrandes volontaires.

b.    Des dons.

c.    Des legs ou héritages.

Article 17

Les membres n‛encourent aucune responsabilité personnelle aux engagements financiers de l‛EBYV, lesquels ne sont garantis que par les biens de celle-ci.

Article 18

Les ressources de l’EBYV sont consacrées:

a.    à la couverture des frais entraînés par ses activités.

b.    à la rémunération (partielle ou totale) du ou des pasteurs.

c.    l’exercice de la charité chrétienne.

d.    au soutien de l’œuvre de Dieu.

Article 19

En cas de dissolution de l’EBYV, ses biens serviront au paiement des dépenses courantes, aux frais de liquidation et le solde éventuel sera réparti à des association ayant le même but.

MINISTERE PASTORAL

Article 20

a.    les Pasteurs exercent et organisent le ministère spirituel et supervise le conseil administratif.

b.    un cahier des charges sera établi avec l’emploi du temps des diverses activités menées ainsi que tous les détails des soutiens.

Fait à Yverdon-les-Bains, le 16 octobre 2005

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